La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

président général de l'Union nationale des combattants. Officier du 22 mai 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Anciens combattants

Au grade de commandeur

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

II. - Au titre de l'Union nationale des combattants

a)

membre titulaire

La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

II. - Au titre de l'Union nationale des combattants

a)

membre titulaire

colonel, infanterie. Officier du 20 janvier 1978

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

membres de la commission exécutive conformément aux dispositions du décret no 98-6 du

relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre

Représentant de l'Union nationale des combattants AFN

président général de l'Union nationale des combattants

au comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants)

II. - Représentants du monde combattant

(UNC-UNCAFN)

Art. 3. - Le groupe de réflexion

membres suivants

Représentants des associations d'anciens combattants

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres du Haut Conseil de la mémoire combattante jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire

Deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

II. - Au titre de l'Union nationale des combattants

a)

membre titulaire

président général de l'Union nationale des combattants. Chevalier du 21 juin 1987

au titre du contingent spécial créé

Au grade d'officier

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union nationale des combattants (U.N.C.)

Suppléant

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

courant

Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)

membres titulaires

Union nationale des combattants

la commission d'experts

instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

A. -

représentants des anciens combattants

1. Anciens d'Afrique du Nord

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants